J.O. 214 du 14 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500137A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2005 :

Les directeurs divisionnaires des impôts, dont les noms suivent, sont nommés directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Tixier (Joël), à la direction des services fiscaux de la Gironde, à compter du 31 décembre 2005 ;

M. Pigault (Philippe), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er septembre 2005 ;

M. Binet (Bertrand), à la direction des services fiscaux de l'Eure, à compter du 8 juin 2005 ;

M. Grangeret (Jean-François), à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie, à compter du 30 décembre 2005 ;

Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline), à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime, à compter du 1er octobre 2005 ;

M. Girard (Hubert), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mai 2005.

M. Petit (Xavier), au centre de services informatiques de Nevers, à compter du 29 août 2005 ;

M. Metais (Thierry), à la disposition du cabinet du ministre délégué, à compter du 1er mai 2005.

Les directeurs départementaux des impôts, dont les noms suivent, sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Pigault (Philippe), à la direction des services fiscaux de la Marne, à compter du 31 décembre 2005 ;

Mme Simon (Eliane), à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie, à compter du 31 décembre 2005 ;

M. Royer (Pierre), à la direction des services fiscaux du territoire de Belfort, à compter du 1er octobre 2005 ;

M. Roulet (Michel), à la direction de vérifications nationales et internationales, à compter du 18 juillet 2005 ;

Mme Dupuy (Régine), à la direction des services fiscaux de Paris-centre, à compter du 1er mai 2005 ;

M. Grandcolas (Christophe), à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, à compter du 1er septembre 2005.